Mentions Légales

En conformité aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site internet Les Meeples de ce qui suit :

1. Informations légales :

Le site est hebergé par : Ionos
EURL au capital social de 100 000 Euros
Registre du commerce et des sociétés Sarreguemines B 431 303 775
Code APE (INSEE) 6311Z
N° TVA : FR 13 431 303 775
Numéro de téléphone : 09 70 80 89 11
Mail hébergeur : info@ionos.fr
Adresse du siège : 7 place de la Gare - 57200 Sarreguemines - France

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui utilise le site suivant : Les Meeples est considéré comme usager du site internet.
Le site Les Meeples réunit différents services, en l'état, disponibles pour les usagers. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester honnêtes et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers les développeurs du site. Le site Les Meeples est actualisé de façon régulière par l'équipe du site.
Nous nous efforçons d'indiquer sur le site internet Les Meeples des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurions certifier l'exactitude, la complétude et les informations répandues sur notre site, qu'elles soient de notre fait ou non. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous son unique responsabilité.

3. Interactivité :

Les utilisateurs du site peuvent y déposer du contenu, apparaissant sur le site dans des espaces dédiés (notamment via les avis). Le contenu déposé reste sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l'entière responsabilité juridique.

Le propriétaire du site se réserve néanmoins le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur. Pour signaler un commentaire inapproprié, vous pouvez le faire directement depuis le commentaire ou en nous contactant via email : contact@les-meeples.fr

4. Accessibilité Numérique :

Le site Les Meeples est principalement accessible aux usagers 24/7, sauf en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de sa mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, Les Meeples s'engage à faire de son mieux afin de rétablir l'accès au site internet et tentera alors de donner préalablement aux utilisateurs les date & heure de l'interruption. N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, Les Meeples ne saurait être tenu comme responsable de dommages, peu importe sa nature.

5. Propriété intellectuelle :

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d'usage.
Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'auteur. Article 41 de la loi du 11 mars 1957
Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient, quel qu'il soit, est considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuites. Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.
Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle

6. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site Les Meeples contient un certain nombre de liens hypertextes cliquables vers plusieurs sites web (partenariats, informations etc). Cependant, Les Meeples ne peut pas sécuriser l'ensemble du contenu des différents sites visités et décline donc toute responsabilité de ce fait concernant les éventuels risques de contenus illicites.
L'utilisateur est tenu informé que durant de ses utilisations sur le site web Les Meeples, un ou différents cookies sont capables de s'intégrer automatiquement sur son ordinateur en utilisant son logiciel de navigation. Un cookie c'est un bloc de données qui ne permettra jamais de savoir qui est l'utilisateur, mais qui enregistre des informations concernant la navigation de celui-ci sur le site interne.
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7. Protection des biens et des personnes - Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site Les Meeples la collecte d'informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'usager n'est réalisée que pour le besoin de divers services mis à disposition par le site web Les Meeples. L'usager donne les informations en pleine conscience de cause, notamment lorsqu'il effectue de lui-même leur saisie. Il est donc précisé à l'usager du site internet Les Meeples l'obligation ou pas de mentionner ces informations.
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Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données (BDD).