Conditions Générales d'Utilisation

ARTICLE 1 : OBJET ET DÉFINITIONS

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site et de l'application Les Meeples (ci-après le « Service »).

Définitions :
« Le Service » ou « Les Meeples » : le site internet accessible à l'adresse https://les-meeples.fr ainsi que l'application mobile associée, dédiés aux avis et reviews de jeux de société.
« L'Éditeur » : la personne responsable de la publication et de l'exploitation du Service.
« L'Utilisateur » : toute personne qui accède au Service ou en utilise les fonctionnalités, qu'elle soit inscrite ou non.
« Le Membre » : tout Utilisateur disposant d'un compte sur le Service.
« Le Contenu Utilisateur » : tout contenu publié par un Utilisateur sur le Service (avis, notes, commentaires, listes, etc.).

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit renoncer à utiliser le Service.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SERVICE

Le Service est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance, programmée ou non, ou de force majeure. L'Éditeur n'étant tenu qu'à une obligation de moyens, il ne saurait être tenu responsable d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Service, ni des dommages qui pourraient en résulter.

Certaines fonctionnalités sont accessibles librement, d'autres nécessitent la création d'un compte. Les coûts d'accès au Service (matériel, connexion internet, etc.) restent à la charge de l'Utilisateur.

ARTICLE 3 : COMPTE UTILISATEUR

Article 3.1 : Création du compte
La création d'un compte requiert la fourniture d'une adresse email valide et le choix d'un identifiant (pseudonyme) ainsi que d'un moyen de connexion (mot de passe ou connexion via un compte Google). L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Article 3.2 : Âge minimum
La création d'un compte est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent créer de compte qu'avec le consentement préalable du ou des titulaires de l'autorité parentale, conformément à l'article 8 du RGPD. En créant un compte, l'Utilisateur déclare remplir cette condition d'âge.

Article 3.3 : Sécurité et confidentialité des identifiants
L'Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée de son compte, il doit en informer l'Éditeur sans délai à l'adresse contact@les-meeples.fr.

Article 3.4 : Suppression du compte
L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment, depuis son espace personnel lorsque cette fonctionnalité est disponible, ou en contactant l'Éditeur à l'adresse contact@les-meeples.fr. Les conséquences de la suppression du compte sur les données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis, tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, de comportement frauduleux, abusif ou contraire à la loi.

ARTICLE 4 : CONTENU PUBLIÉ PAR L'UTILISATEUR

Article 4.1 : Responsabilité du Contenu Utilisateur
Les Utilisateurs peuvent publier du Contenu Utilisateur (avis, notes, commentaires, listes, etc.). Chaque Utilisateur demeure seul responsable du contenu qu'il publie et en assume l'entière responsabilité juridique. L'Utilisateur garantit que son contenu est licite, qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers (notamment droits de propriété intellectuelle, droit à l'image, vie privée) et qu'il n'est ni diffamatoire, injurieux, haineux, violent, trompeur, ni contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs.

Article 4.2 : Licence sur le Contenu Utilisateur
En publiant un Contenu Utilisateur, l'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence non exclusive et gratuite d'hébergement, de reproduction et de représentation de ce contenu sur le Service, pour les seuls besoins du fonctionnement et de la promotion du Service. L'Utilisateur reste titulaire des droits sur son contenu.

Article 4.3 : Traitement par intelligence artificielle
L'Utilisateur est informé que certains contenus (notamment le texte des avis et les transcriptions des avis dictés) peuvent être traités par un service d'intelligence artificielle afin de générer des synthèses d'avis (consensus) ou d'améliorer la rédaction des avis dictés. Les modalités de ce traitement et les prestataires concernés sont précisés dans la Politique de confidentialité.

Article 4.4 : Modération et signalement
L'Éditeur se réserve le droit de retirer, sans préavis ni justification, tout Contenu Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, la charte du Service ou la législation en vigueur. Tout Utilisateur peut signaler un contenu inapproprié directement depuis le contenu concerné lorsque cette option est disponible, ou en contactant l'Éditeur à l'adresse contact@les-meeples.fr.

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire et hors Contenu Utilisateur, l'ensemble des éléments du Service (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, structure, base de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Service, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les marques et logos reproduits sur le Service sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Pour plus de détails, l'Utilisateur peut se reporter aux Mentions Légales.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉS ET LIMITATIONS

L'Éditeur s'efforce de fournir des informations exactes sur le Service mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des informations diffusées, notamment du Contenu Utilisateur. L'Utilisateur utilise le Service sous sa seule responsabilité.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, de la présence de virus ou autres éléments nuisibles, ni du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le Service.

L'Éditeur n'étant tenu qu'à une obligation de moyens, sa responsabilité ne saurait être engagée qu'en cas de faute prouvée, et dans les limites autorisées par la loi.

ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans la Politique de confidentialité, qui précise notamment les données collectées, les finalités, les destinataires et sous-traitants, les éventuels transferts hors de l'Union européenne, les durées de conservation et les droits des Utilisateurs. En utilisant le Service, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.

ARTICLE 8 : MODIFICATION DES CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment afin de les adapter à l'évolution du Service ou de la réglementation. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Service. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Service. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter en priorité l'Éditeur à l'adresse contact@les-meeples.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, dans le respect des règles applicables.

Les présentes CGU ont été éditées le 28 juin 2026.

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